Aide sélective à la diffusion en ligne

Descriptif

Cette aide sélective se destine à deux catégories de bénéficiaires :

• Les éditeurs de services en ligne : les entreprises qui assurent la responsabilité éditoriale et la maîtrise technique d’un service en ligne proposant au public une offre d’œuvres, y compris les éditeurs de services de médias en ligne audiovisuelles à la demande (SMAD).
   
• Les titulaires de droits : les entreprises de production cinématographique, audiovisuelle dont les œuvres immersives, ou de jeu vidéo, et les entreprises cessionnaires de droits d’exploitation ou détentrices de mandats de commercialisation d’œuvres sur les services en ligne.

Le descriptif complet du soutien sélectif à la diffusion en ligne est disponible en téléchargement sur cette page.

Modalités de dépôt

Le rendu de comptes doit être effectué à l’adresse suivante ainsi que tout échange sur le projet : sfs_diffusionenligne@cnc.fr