Aide à la coproduction d’œuvres cinématographiques franco-portugaises

La Convention signée le 23 février 2020 entre le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et l'Instituto do Cinema e do Audiovisual (ICA) a renouvelé, pour une durée de trois ans (2020-2022), le fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-portugaises, instauré le 20 mai 2014.
Dans ce cadre, le CNC et l’ICA lancent un nouvel appel à projets qui est ouvert jusqu’au 23 juin 2022.

  • Secteur : Cinéma - International - Multi-sectoriel
  • Phase d'intervention : Coproduction, Production
  • Type de soutien : Long métrage, Court métrage
  • Type d'aide :
  • Demandeur : Producteur

Attention

Depuis le 1er janvier 2021, et pour valider l’éligibilité de toute demande de soutien auprès du CNC, les sociétés de production établies en France doivent respecter des obligations de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel précisées dans le code du cinéma et de l’image animée : article 122-36-1 du règlement général des aides.

 

Descriptif

Ce fonds a pour vocation d’accorder, sur une base sélective, des aides financières non remboursables destinées à des projets d’œuvres cinématographiques entrant dans le cadre de l’accord de coproduction « accord cinématographique franco-portugais », conclu le 10 octobre 1980 entre la France et le Portugal, ou de tout accord qui se substituerait à ce dernier.

Ce fonds est ouvert aux projets d’œuvres cinématographiques, quel qu’en soit le genre (fiction, animation, documentaire) et quelle qu’en soit la durée, pour une première diffusion dans les salles de cinéma.

L’aide attribuée à un projet est destinée au coproducteur minoritaire et imputée, selon son lieu d’établissement, sur la contribution au fonds du CNC ou de l’ICA.

L’aide versée sous forme de subvention, après avis d’une commission composée de professionnels français et portugais, est plafonnée à 200 000 € pour les projets d’œuvres cinématographiques dont la durée est supérieure à 60 minutes et à 50 000 € pour les projets d’œuvres cinématographiques dont la durée est inférieure ou égale à 60 minutes.

Toutes les informations relatives aux conditions d’éligibilité, aux modalités du fonds et d’octroi de l’aide, ainsi qu’à la constitution du dossier de candidature figurent dans le descriptif de l’aide.

Appel à projets

Le dernier délai pour le dépôt des candidatures est fixé au 23 juin 2022.

Pour chaque projet, le dossier de candidature, comprenant une partie artistique et une partie administrative et financière, doit impérativement être déposé de façon simultanée par le producteur majoritaire et le producteur minoritaire auprès de l’organisme national compétent (Les sociétés de production établies en France doivent déposer leur dossier en langue française au CNC et les sociétés de production établies au Portugal doivent déposer leur dossier en langue portugaise à l’ICA), en respectant les conditions prévues dans le règlement du fonds.

  • Du côté français, les dossiers de demande d’aide comprenant un formulaire (à télécharger sur cette page), une partie artistique, ainsi qu’une partie administrative et financière, doivent être envoyés uniquement à l’adresse électronique dédiée : ACFP@cnc.fr
  • Du côté portugais, les dossiers de demande d’aide doivent être enregistrés en ligne, à partir de la plateforme : https://hal.ica-ip.pt
     

ATTENTION

Une même société de production ne peut déposer que deux demandes par commission.

Les contrats d’auteur, notamment de scénariste et de réalisateur, signés avec la société de production établie en France après le 12 décembre 2021 doivent faire figurer des clauses types établies par accord professionnel, afin que le projet soit éligible aux aides du CNC. Merci de vous référer au bulletin officiel (à partir de la page 35 pour les œuvres cinématographiques). Par dérogation, le CNC peut également attribuer une aide financière lorsque le demandeur établit que l’auteur avec qui est conclu le contrat remis à l’appui de la demande d’aide est un auteur de nationalité étrangère domicilié hors du territoire français et que cet auteur est impérativement soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion des clauses types assurant le respect des dispositions et principes mentionnés à l’alinéa précédent. La demande de dérogation s’effectue dès le stade du dépôt du projet, via le formulaire téléchargeable ci-contre dans l’espace dédié.

Les candidats pourront transmettre les justificatifs des financements confirmés après la date de clôture d’ici le 8 septembre 2022, au plus tard.

La commission chargée de la sélection des projets se réunira d’ici le mois d’octobre 2022.

Contacts et renseignements

CNC
Direction des Affaires Européennes et Internationales (DAEI)
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

Chrystelle Guerrero
Tél. 01 44 34 34 29
chrystelle.guerrero@cnc.fr  /  ACFP@cnc.fr

Magalie Armand
Tél : 01 44 34 38 82
magalie.armand@cnc.fr

Stéphanie Morgado
Tél. 01 44 34 34 83
stephanie.morgado@cnc.fr

ICA
Praça Bernardino Machado, 4
1750-042 Lisboa – Portugal

Fátima Lobato
Tél. + 351 21 323 0800
fatima.lobato@ica-ip.pt

Filomena Serras Pereira
Tél. + 351 21 323 0800
filomena.pereira@ica-ip.pt


Prochaines Commissions

La commission chargée de la sélection des projets se réunira d’ici le mois d’octobre 2022.




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Représentants français

Membres titulaires :
M. Jean-Laurent Csinidis
M. Nicholas Kaiser
Mme Birgit Kemner

Membres suppléants :
M. Yacine Badday
Mme Neuza Bagorro
Mme Farah Clémentine Dramani-Issifou
 

Représentants portugais

Membres titulaires :
M. Manuel Damásio
Mme Júlia Duarte
M. Dario Oliveira

Membres suppléants :
M. Paulo Morais Alexandre
M. Luís Oliveira
Mme Leonor Silveira


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

06 octobre 2021


Type de projet Titre Réalisation Société de production française Société de production portugaise Soutien
CNC (€)
Soutien
ICA (€)
Long métrage Fiction  Beatriz, la femme M. Lav Diaz Liberté Films Rosa Filmes   130 000
Long métrage Fiction  Demeure (La) M. André Gil Mata SO-CLE Production Cinématographique Rua Escura 75 000  
Long métrage Doc. Filipinas Mme Leonor Noivo Barberousse Films Terratreme Filmes 40 000  
Long métrage Fiction  Grand tour M. Miguel Gomes Shellac Sud  Uma Pedra No Sapato (FRMG Lda) 90 000  
Court métrage Fiction Lac artificiel M. Alexander David Offshore Primeira Idade   35 000
Court métrage Animation Parce qu'aujourd'hui c'est samedi Mme Alice Eça Guimarães La Clairière Ouest Animais AVPL 20 000  
Long métrage Fiction  Tommy Guns M. Carlos Conceição Virginie Films Terratreme Filmes 75 000  
Court métrage Animation Un tout petit numéro M. Luc Lavault Ikki Films BAP  - Animation Studios   35 000
Long métrage Fiction  Mme Lkhagvadulam Purev-Ochir Aurora Films Uma Pedra No Sapato (FRMG Lda)   100 000

Contacts

Direction des affaires européennes et internationales (DAEI)
291 boulevard Raspail 
75675 Paris Cedex 14

  • Chrystelle GUERRERO
  • Chargée de mission Aide aux cinémas du monde et fonds franco-portugais
  • Tél. 01 44 34 34 29
  • Chrystelle.Guerrero@cnc.fr
  • Magalie ARMAND
  • Cheffe du département coproduction, coopération et cinémas du monde
  • Tél. +33 1 44 34 38 82
  • Magalie.Armand@cnc.fr

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