Aide aux cinémas du monde

Modalités de dépôt

Les prochains appels à projets de l'Aide aux cinémas du monde seront ouverts :
> Consulter le calendrier 2019

Tout dossier déposé en dehors des dates de dépôt sera refusé.

Le dépôt des dossiers de demande s’effectue uniquement en ligne.
> Remplir le formulaire en ligne

Documents pratiques à télécharger :

> Descriptif complet
> Instructions pour le dépôt en ligne
 

Contexte

A l’occasion des festivals internationaux du film de Cannes puis d’Amiens, en mai et novembre 2011, le Ministre de la Culture et de la Communication, le Ministère des affaires étrangères et européennes, la Présidente du CNC et le Président de l’Institut français ont fait part aux professionnels du cinéma de leur volonté commune d’instituer en 2012 une aide sélective nouvelle, qui étendrait géographiquement et renforcerait les dispositifs de soutien aux coproductions internationales réalisées en langues étrangères : Fonds Sud Cinéma et à Aide aux films en langue étrangère (AFLE) .

Cette aide, dénommée « aide aux cinémas du monde » et conçue en étroite concertation avec les professionnels concernés, a été présentée aux autorités compétentes de la Commission européenne à l’automne 2011 et autorisée par cette dernière le 6 février 2012. Le décret instituant l’aide a été publié au Journal officiel du 24 avril 2012.

Descriptif

L’aide aux cinémas du monde est accordée à une société de production établie en France¹ dans le cadre d’une coproduction avec une entreprise de production établie à l’étranger. Elle est réservée aux projets de long métrage (fiction, animation, documentaire de création) destinés à une première exploitation en salles.

Les projets sont sélectionnés en fonction de leur degré d’excellence artistique, de leur capacité à présenter au public français et étranger des regards différents et des sensibilités nouvelles, ainsi que de la fragilité relative du tissu professionnel dans lequel ces œuvres s’inscrivent.

L'attribution des aides est décidée par la Présidente du CNC et le Président de l’institut français après avis d'une commission composée de personnalités reconnues de la profession et composée de treize membres dont un président et deux vice-présidents. La commission siège en deux collèges, l’un ouvert aux premiers et seconds films, l’autre aux projets portés par des réalisateurs confirmés. L’examen des projets s’organise en plusieurs étapes : comité de lecture, commission plénière, comité de chiffrage et décision des présidents du CNC et de l’Institut français.

Le budget total de l’aide s’élève, en 2015, à 6 millions d’euros. Chaque année, 4 sessions sont organisées et une cinquantaine de projets ainsi soutenus.
 

Eligibilité

• L’œuvre doit être à la fois coproduite par une entreprise de production établie hors de France, réalisée par un ressortissant étranger (ou français par exception).
• La langue de tournage pourra être la ou les langue(s) officielle(s) ou en usage dans le ou les pays étrangers dont le réalisateur est ressortissant ou sur le territoire desquels ont lieu les prises de vues.
• L’aide avant réalisation doit être demandée avant le début des prises de vues.
• L’aide après réalisation doit être présentée par la société de production établie en France¹ et ne concerne que les projets non retenus pour une aide avant réalisation.

Montant de l'aide

Le montant accordé est plafonné à 250 000 € pour l’aide avant réalisation.

Pour les œuvres d’initiative française dont le budget est supérieur à 2 500 000 €, ce montant est porté à 450 000 €.

On entend par œuvre « d’initiative française » les œuvres produites dans le cadre d’une coproduction internationale dans laquelle la participation française au financement est la plus importante et pour laquelle les droits d’exploitation de l’œuvre originaire ou du scénario ont été acquis par une ou plusieurs entreprises de production déléguées établies en France.

Pour l’aide après réalisation, le montant accordé est plafonné à 50 000 €.

En règle générale, le montant total des aides publiques françaises (aide aux cinémas du monde comprise) accordées à une même œuvre ne peut excéder 50 % des financements de la part française du projet.

Ce taux peut être porté à 80 % pour les œuvres :

• éligibles au premier collège (1ers et 2nds longs-métrages) ;
  
  ou
   
• dont le budget final est inférieur à 1 250 000 € ;
  
  ou
   
• réalisées en coproduction avec les pays mentionnés ci-dessous :

Aide aux cinémas du monde : part française

Pour les oeuvres réalisées en coproduction avec un des pays listés ci-dessous, le montant de l’aide peut atteindre 80% des financements apportés par l’entreprise de production établie en France :

Obligation de dépenses

Une part de dépenses éligibles au minimum égale à 50% de l’aide accordée doit être effectuée sur le territoire français.

Pour les œuvres coproduites avec une entreprise de production établie dans un pays cité en annexe 1 du descriptif, une part de dépenses éligibles au minimum égale à 25% de l’aide doit en outre être effectuée sur le territoire du ou des pays concernés.

Enfin, les films dont le budget final excède 2 500 000 € devront répondre aux conditions de l'agrément du CNC.
 

Liste des pays bénéficiant de mesures dérogatoires

• pour lesquels un producteur étranger peut déposer une demande d'aide aux cinémas du monde sans avoir contracté à ce stade avec un coproducteur français,
   
• dans lesquels, lorsqu’il s’agit d’un film coproduit avec une entreprise de production établi dans ce pays, des dépenses de production au moins égales à 25% du montant de l’aide doivent être effectuées.
   

Gestion du dispositif

L’aide aux cinémas du monde est cogérée par l’Institut français, pour le compte du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), et par le CNC. La demande d’aide aux cinémas du monde s’effectue en ligne via le « formulaire de demande ». Un document téléchargeable en haut de cette page est à votre disposition pour vous aider dans cette démarche. Des informations complémentaires pratiques ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de la demande d’aide aux cinémas du monde sont indiqués dans le « descriptif complet » téléchargeable ci-contre. Pour toute question complémentaire sur le fonctionnement de cette aide, vous pouvez vous reporter aux « Questions fréquentes et réponses (FAQ) ».

> Accéder au formulaire
> Télécharger le descriptif complet

Contacts CNC / Institut français

Au CNC

Magalie Armand (cheffe du département)
+33 1 44 34 38 82
magalie.armand@cnc.fr

Stéphanie Morgado (gestionnaire)
Tél. 01 44 34 34 83
stephanie.morgado@cnc.fr

Chrystelle Guerrero (2nd collège)
Tel. +33 1 44 34 34 29
chrystelle.guerrero@cnc.fr

Béatrice Rodenbour (1er collège)
Tél. 01 44 34 35 46
beatrice.rodenbour@cnc.fr

A l'Institut français

Nathalie Streiff (1er collège)
+33 1 53 69 39 79
nathalie.streiff@institutfrancais.com
www.institutfrancais.com

1. Sont réputées établies en France les entreprises de production y exerçant effectivement une activité au moyen d’une installation stable et durable et dont le siège social est situé en France, dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Pour les entreprises de production dont le siège social est situé dans un autre Etat membre de l’Union européenne, le respect de la condition d’établissement en France, sous forme d’établissement stable, de succursale ou d’agence permanente, n’est exigé qu’au moment du versement de l’aide.

Textes juridiques

• Décret no 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde [pdf]
• Article 3 du décret n°2012-543 du 23 avril 2012 [pdf]
• Articles 4 et 9 du décret n°2012-543 du 23 avril 2012 [pdf]
• Décision du 5 juin 2019 modifiant la décision du 25 avril 2012 prise pour l’application des articles 4 et 9 du décret du 23 avril 2012 [pdf]
• Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination à la commission des aides aux cinémas du monde [pdf]

Label Aide aux cinémas du monde

Pour chacun des films soutenus par l’Aide aux cinémas du monde, en production ou en finition, le label ci-dessous doit être inscrit au générique de l’œuvre, comme suit :

• le label seul en début du générique
• le label combiné aux logos CNC et IF en fin de générique

Le « label en bloc » doit également figurer sur tous les éléments promotionnels imprimés (affiche du film, affichettes, cartons d'invitation, etc.), dès lors que d'autres logos y figurent.

• Télécharger le label ACM (zip)
• Télécharger le guide d'utilisation du label ACM (pdf)
• Télécharger le logo du CNC
• Télécharger le logo de l'Institut français (zip)