Appel à homologation des outils de calcul de l’empreinte carbone des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Dans le cadre du Plan ACTION ! - pour une politique culturelle de transition écologique et énergétique du cinéma, de l'audiovisuel et autres arts de l'image animée - publié en juin 2021 par le président du CNC, une nouvelle mesure a été annoncée.

  • Secteur : Cinéma - Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Fiction, Documentaire, Long métrage, Court métrage
  • Type d'aide :
  • Demandeur : Producteur

Contexte

Conformément à l'article 122-38 du RGA, à partir du 31 mars 2023, pour toutes les nouvelles demandes d'aide du CNC, les professionnels devront remettre un bilan prévisionnel et un bilan définitif de l'empreinte carbone générée par la production de l'œuvre. Puis, à partir du 1er janvier 2024 , toutes les nouvelles demandes d'aide du CNC seront conditionnées à la remise d'un bilan prévisionnel et d'un bilan définitif de l'empreinte carbone générée par la production de l'œuvre.

Les œuvres concernées par cette conditionnalité progressive sont les œuvres cinématographiques (longues et courtes durées) et audiovisuelles de genre fiction et documentaire.

Le calcul de l'empreinte carbone devra être réalisé à partir d'outils homologués par le CNC et donc conformes au protocole d'homologation fixé par décision du président du CNC.

Descriptif

Le but de cet appel à homologation est de permettre aux éditeurs d'outils de calcul de l'empreinte carbone des œuvres audiovisuelles et cinématographiques de déposer une demande d'homologation de leur outil au CNC dans un calendrier répondant aux futures obligations s'imposant aux professionnels. Ainsi, cette homologation leur permettra de proposer leurs services aux professionnels du cinéma et de l'audiovisuel soumis à la nouvelle conditionnalité progressive des aides.

Calendrier

  • 2 janvier 2023 à 23h59 : clôture des dépôts de demande d'homologation ( attention report de date )
  • Début mars 2023 : annonce des outils homologués par le CNC
  • 31 mars 2023 : obligation de remise d'un bilan prévisionnel et d'un bilan définitif de l'empreinte carbone générée par la production de l'œuvre pour obtenir une aide
  • 1er janvier 2024 : la remise d'un bilan prévisionnel et d'un bilan définitif de l'empreinte carbone générée par la production de l'œuvre sont conditionnés à l'obtention des aides

NB :

Il est précisé que toute demande d'homologation d'un outil est possible après la date du 2 janvier 2023 ( attention report de date ). Cependant, cette demande ne s'intégrera pas dans le calendrier décrit ci-dessus.

Webinaire de présentation et d'échange avec les professionnels
Lundi 14 novembre 2022 à 16h00
Pour vous inscrire, merci d'adresser votre demande à mathilde.olivier@cnc.fr

Le formulaire de dépôt des dossiers est à renseigner avant le 2 janvier 2023 à 23 heures 59 minutes ( attention report de date ) en cliquant sur le lien ci-dessous.


Articles liés