Les demandes de mobilisation de soutien automatique sont enregistrées tout au long de l'année.
En cohérence avec le soutien automatique à la vidéo physique, le CNC encourage la structuration du marché de la vidéo à la demande à travers la mise en place d'une aide financière automatique à la diff
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La mise en place de cette nouvelle filière commune poursuit un triple objectif : accélérer la numérisation des œuvres et leur mise à disposition du public ; développer l'offre légale dématérialisé
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Depuis le 1er janvier 2017, le n° ISAN est demandé pour toute œuvre ou projet d’œuvre bénéficiaire d’une aide financière du CNC, automatique ou sélective.
Pour plus d’informations : Accédez à cette p
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