Descriptif
Le dossier doit comporter :
Pour les œuvres françaises :
Oeuvre 100 % française ou de coproduction française même minoritaire.
- une lettre de demande de passage
- une lettre de demande de visa
- quatre exemplaires de la fiche de renseignements à remplir (pour l’œuvre de long ou court métrage)
- le texte du générique de l'œuvre, tel qu'il apparaît à l'écran (début et fin)
- le découpage dialogué dans sa forme intégrale et définitive, certifié conforme (si le film n'est pas en langue originale française, fournir le texte des dialogues dans la langue originale, le texte des sous-titres en français et/ou le texte du doublage en français).
- un chèque bancaire de 0,82 € par minute libellé à l'ordre de l'Agent comptable du CNC (cette somme n'est pas exigée si elle est inférieure à 10 €) ou une preuve de virement effectué à l'Agent comptable du CNC. (Télécharger le RIB du CNC)
- une lettre confirmant, le cas échéant, l'absence d'agrément des investissements (pour les longs métrages)
Pour les œuvres étrangères en version originale
Oeuvres 100 % étrangères
- une lettre de demande de passage
- une lettre de demande de visa pour une oeuvre étrangère en vo
- deux exemplaires de la fiche de renseignements à compléter
- les textes des génériques de l'oeuvre, tel qu'ils apparaissent à l'écran (début et fin)
- le découpage dialogué de la version en langue étrangère, dans sa forme intégrale et définitive
- le texte des sous-titres français (le responsable devra certifier que ce texte est conforme aux sous-titres français de l'œuvre présentée)
- un certificat d'origine ou de nationalité de l'œuvre émanant de l'organisme public compétent dans le pays d'origine
- un chèque bancaire de 0,82 € par minute libellé à l'ordre de l'Agent comptable du CNC (cette somme n'est pas exigée si elle est inférieure à 10 €) ou une preuve de virement effectué à l'Agent comptable du CNC. (Télécharger le RIB du CNC)
Pour les œuvres étrangères doublées
Oeuvres 100 % étrangères
L'exploitation d'une œuvre cinématographique doublée en langue française est subordonnée à l'obtention d'un visa distinct de celui délivré pour l'exploitation de l'œuvre dans sa version originale.
Le visa d'exploitation en version doublée ne peut être accordé que si le doublage a été entièrement réalisé dans des studios situés en France ou sur le territoire d'un Etat membre de l'Union Européenne, ainsi que pour les œuvres d’origine canadienne doublées au Canada.
À l'appui de la demande de visa, doivent être remis :
- une lettre de demande de visa pour une œuvre étrangère postsynchronisée
- deux exemplaires de la fiche de renseignements à remplir (pour l’œuvre de long ou court métrage)
- le découpage dialogué de la version en langue étrangère, dans sa forme intégrale ou définitive
- le texte de la version postsynchronisée en français destinée à l'exploitation en France, dans sa forme intégrale et définitive (le responsable devra certifier que le texte du dialogue français est conforme à l'œuvre présentée)
- un certificat d'origine ou de nationalité de l'œuvre émanant de l'organisme public compétent dans le pays d'origine.
- une attestation de l'entreprise de postsynchronisation certifiant que le doublage a été effectué dans un studio situé en France, dans un pays membre de l'Union Européenne ou au Canada selon la nationalité de l'œuvre.
- un chèque bancaire de 0,82 € par minute libellé à l'ordre de l'agent comptable du CNC (cette somme n'est pas exigée si elle est inférieure à 10 €) ou une preuve de virement effectué à l'Agent comptable du CNC. (Télécharger le RIB du CNC)
Information complémentaire pour les courts métrages :
Les œuvres de court métrage produites par une entreprise de production, une association ou en autoproduction peuvent, sous certaines conditions, déposer une demande d’aide après réalisation suite à l’obtention du visa.
Vous trouverez toutes les informations sur la page décrivant l'aide après réalisation aux films de court métrage.
