Point d’avancement sur les actions menées par le CNC suite à la liquidation de sociétés du groupe Quinta Industries

Point d’avancement sur les actions menées par le CNC suite à la liquidation de sociétés du groupe Quinta Industries

02 janvier 2012
Cinéma

Comme annoncé le 22 décembre dernier lors de la réunion organisée par le CNC avec l’ensemble des organisations professionnelles du cinéma pour faire le point sur les conséquences de la liquidation de sociétés du groupe Quinta Industries, plusieurs mesures concrètes ont d’ores et déjà été mises en place.

 
En premier lieu, s’agissant de la situation sociale, la mobilisation des pouvoirs publics s’étend aux administrations relevant du ministère du travail et de l’emploi : de nouveaux échanges ont eu lieu entre le CNC, l’AFDAS, le Pôle Emploi et les Cabinets du Ministre de la Culture et de la Communication et du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé en vue d’une réunion prévue 6 janvier prochain portant spécifiquement sur la situation de ces salariés. Cette réunion visera à identifier les besoins concrets et les possibilités d’actions notamment de formation en ce qui concerne les salariés.
 
En second lieu, s’agissant des films en cours de post-production, deux volets sont menés parallèlement.
 
En ce qui concerne les aspects techniques visant prioritairement la sécurisation des données numériques, la cellule de crise mise en place par le CNC et élargie aux experts techniques de la FICAM, de la CST et de l’AFC s’est réunie à deux reprises dans cette configuration. Elle a bénéficié de la totale collaboration de plusieurs salariés du groupe Quinta Industries, dont le professionnalisme et l’implication dans cette situation très difficile doivent à nouveau être salués. Cette cellule a d’ores et déjà transmis des recommandations techniques précises au liquidateur judiciaire et identifié des actions à opérer, dans l’ensemble des scénarios envisageables, pour assurer la continuité et la pérennité des œuvres.
 
Une cellule financière, en complément de cette cellule de crise « technique », a également été mise en place avec l’objectif d’assurer, en appui du liquidateur, un rôle de médiation entre les sociétés du groupe Quinta Industries et les producteurs ou distributeurs concernés en cas de différend sur les sommes restant dues et d’identifier les cas les plus préoccupants. Le CNC a demandé à Jean-Frédérick Lepers, Contrôleur général économique et financier, de participer à cette cellule financière regroupant des représentants de l’IFCIC et du CNC. Outre son expertise financière, Jean-Frédérick Lepers bénéficie d’une excellente connaissance des industries techniques, suite au rapport qu’il avait remis au CNC, en collaboration avec Christian Ninaud, à l'issue de la mission d'audit qui leur avait été confiée en 2009 par le CNC et relative à la situation de ce secteur.
 
Le CNC a dans ce cadre publié sur son site internet la description de la procédure à suivre par les ayants droit (producteurs et distributeurs) qui souhaitent récupérer des éléments se situant au sein des sociétés liquidées.
 
Grâce à cette procédure, aux travaux de la cellule de crise technique, et aux échanges quotidiens entre les ayant droits concernés, les sociétés du groupe Quinta Industries, le liquidateur judiciaire et le CNC, 31 films ont d’ores et déjà vu leur situation résolue positivement tandis que 28 autres font l’objet d’échanges avancés avec le liquidateur. Pour 5 films, les travaux pourront s’achever sans difficultés au sein des sociétés du groupe Quinta Industries restant en activité durant les prochaines semaines, quelle que soit l’issue des procédures judiciaires.
 
Enfin, s’agissant des stocks de films dont Quinta Industries a la garde, plusieurs repreneurs potentiels se sont manifestés auprès du liquidateur et auprès du CNC. Ces démarches sont rassurantes quant à la garantie de la pérennité de ce patrimoine. Le CNC reste néanmoins vigilant et tient à rappeler la nécessaire transparence qui doit être de mise dans cette affaire, les ayants droit devant être en mesure d’accéder à leurs films.
 
Une nouvelle réunion générale d'information et de concertation avec les organisations professionnelles du secteur aura lieu au CNC le lundi 9 janvier 2012.
 

> consulter la procédure pour récupérer des éléments se situant à la société LTC