Dans le cadre de son rapport sur la mission relative au «développement des services de vidéo à la demande et leur impact sur la création» remis au CNC, en décembre 2010, Sylvie Hubac propose des solutions intéressantes et pertinentes sur le partage de la valeur entre tous les acteurs de la filière.
Afin de faciliter la mise en œuvre effective de ces propositions, Eric Garandeau, Président du CNC, a décidé de nommer Noël Chahid-Nouraï pour conduire une médiation entre les professionnels concernés, dont les résultats devront être remis d’ici la fin du mois de novembre 2011.
L’objectif prioritaire de cette médiation est d’aider les professionnels à négocier et trouver un accord sur la rémunération des auteurs pour l’exploitation des œuvres via les services de VàD, en s’appuyant sur le rapport de Sylvie Hubac. Dans un souci de juste rémunération des auteurs mais aussi de fluidité et d’efficacité du fonctionnement du marché de la vidéo à la demande, ce rapport recommande le recours à la gestion collective.
Au-delà de cette question centrale, qui inclut la proposition d'une rémunération minimale des auteurs, le médiateur travaillera à la mise en place de règles de partage de la valeur au bénéfice des différents intervenants dans l’exploitation des œuvres en vidéo à la demande.
Eric Garandeau, Président du CNC, nomme Noël Chahid-Nouraï comme médiateur sur la rémunération des auteurs et le partage de valeur dans l’exploitation des œuvres en vidéo à la demande
05 mai 2011
