Parallèlement à la discussion au Parlement du projet de loi « Création et Internet » et à la concertation engagée sur le réaménagement de la chronologie des médias, le CNC entend stimuler le développement de l'offre légale en VàD.
Comme en 2008, le CNC lance un appel à projets destiné à favoriser le développement et la diversité de l'offre d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises et européennes en vidéo à la demande.
Ce dispositif vise d'une part à soutenir la numérisation des œuvres afin qu'elles soient accessibles en VàD et d'autre part à encourager les stratégies éditoriales fortes et innovantes des sites de VàD pour mettre en valeur les catalogues européens.
En 2008, 43 dossiers avaient été aidés pour un montant d'un million d'euros :
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Ce dispositif peut accompagner alternativement :
- les éditeurs de service de VàD pour la numérisation et la mise en ligne d'un catalogue de 50 à 100 films ou de 75 à 150 heures de programmes audiovisuels
- les détenteurs de droits VàD qui ne sont pas éditeurs de service, pour la numérisation d'un catalogue composé de 15 à 100 films ou de 75 à 150 heures de programmes audiovisuels.
Les aides seront attribuées au regard de critères portant notamment sur l'intérêt culturel du catalogue proposé, les efforts d'éditorialisation réalisés, en particulier par les plates formes de VàD, la qualité technique de numérisation des oeuvres et les perspectives de viabilité économique des services de VàD concernés.
Deux sessions seront organisées en 2009. Pour la première session, les dossiers doivent être adressés à la direction du multimédia et des industries techniques du CNC avant le 23 février 2009. De plus amples informations sur le dispositif et les dossiers types sont disponibles sur le site internet du CNC.
