L'enveloppe de la collecte que les SOFICA vont être autorisées à placer d'ici la fin décembre 2008 auprès des particuliers et qui sera destinée à des investissements dans le cinéma et l'audiovisuel en 2009 s'élève comme l'an dernier à 63,070 M€.
Le CNC a procédé conjointement avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP) du Ministère du Budget à l'analyse des 17 différents projets de sociétés sollicitant un agrément pour la campagne 2008-2009.
L'analyse du CNC a été guidée par le rapport que Pierre Chevallier lui a remis en juillet 2008 et qui doit permettre de consolider l'efficacité d'un dispositif d'aide fiscale majoritairement orientée vers la production indépendante.
Tout en gardant le même cadre juridique que les années précédentes, le CNC a donc souhaité, dès 2008, se fixer, en accord avec la DGFIP, deux objectifs fondamentaux : d'une part une moindre dispersion des moyens alloués aux SOFICA et, d'autre part, la nécessité d'accentuer le soutien à la production indépendante et par conséquent de réduire corrélativement le poids des investissements adossés à des groupes.
Cette analyse s'est appuyée, pour les SOFICA déjà en activité, sur le bilan des investissements réalisés en 2007 ainsi que sur la qualité et l'ampleur des engagements pris pour la campagne 2008/2009. Il a également été tenu compte de l'évaluation de la gouvernance des SOFICA par les commissaires du gouvernement placés auprès de chaque société active.
- Au total, l'enveloppe de 63,07 M€ est répartie entre 12 SOFICA agréées, contre 14 l'an dernier, soit une allocation moyenne par SOFICA en augmentation à 5,25 M€ contre 4,50 M€ l'an dernier (4 projets n'ont pas obtenu d'agrément et 1 projet a été retiré en cours de procédure d'agrément). Le choix de limiter le nombre de projets agréés répond au souci d'éviter un émiettement des moyens, préjudiciable à l'efficacité du dispositif, notamment pour les producteurs dans leurs recherches de financement.
- Le CNC, en accord avec la DGFIP, a en outre tout particulièrement veillé à doter de manière plus conséquente les SOFICA « mieux disantes » dont les modèles économiques privilégient les investissements en faveur de la production indépendante et qui ne s'appuient donc pas ou peu sur les grands groupes du secteur. Sur la base de la répartition retenue (jointe à ce communiqué) et des engagements pris, les SOFICA placeront en 2009, en moyenne au moins 67,4 % (plusieurs vont jusqu'à 100 %) de leurs fonds dans des investissements indépendants, au sens de la charte SOFICA publiée sur le site du CNC.
Il faut rappeler que le minimum réglementaire d'investissement pour chaque SOFICA dans la production indépendante au sens de la charte est de 35% mais de nombreuses SOFICA s'engagent bien au-delà. En 2007, en moyenne 60,3 % des fonds placés par les SOFICA l'ont été sur des investissements indépendants.
Un dossier complet sur les SOFICA, et en particulier le bilan détaillé des investissements réalisés en 2007 sont consultables sur le site du CNC www.cnc.fr (aides et commissions > cinéma (et audiovisuel) > Les SOFICA).
