décision du 18 juillet 2007 de la Directrice Générale du CNC portant agrément modificatif de la formule "UGC illimité", publiée le 25 juillet 2007
La directrice générale du centre national de la cinematographie
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Considérant que toute modification du prix de l'abonnement est, aux termes de l'article 4 du décret précité, regardée comme substantielle ;
décide :
Article 1er :
Un agrément modificatif est délivré à UGC Ciné Cité pour la formule "UGC illimité" dont l'abonnement mensuel est porté à 19,8€.
Cet agrément modificatif est délivré pour la durée de l’agrément initial restant à courir.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée au Directeur général d'UGC Ciné Cité et à la Présidente de la commission précitée. Elle fera l’objet d’une publication sur le site Internet du Centre national de la cinématographie.
