ATTENTION
Les producteurs dont les projets ont été déposés (avant ou après réalisation) avant le 1er juin 2024 doivent se référer aux descriptifs antérieurs à cette date, téléchargeables ici.
Modalités de dépôt
Tout dossier déposé en dehors des dates de dépôt sera refusé.
Le dépôt des dossiers de demande s’effectue uniquement en ligne.
Documents pratiques à télécharger :
Descriptif
L’Aide aux cinémas du monde est une aide sélective accordée à une société de production établie en France. Elle est réservée aux projets de long métrage de fiction, d’animation, ou de documentaire de création destinés, en France, à une première exploitation en salles et dont la durée de projection finale est supérieure à une heure. Elle peut être accordée avant réalisation ou après réalisation. Une société de production ne peut, pour une même session des commissions des aides aux cinémas du monde, présenter qu’une seule demande d’aide au titre de chaque commission.
La demande d’aide avant réalisation est présentée par la société de production établie en France. Une exception peut être consentie pour les projets présentés par des entreprises de production établies dans un des pays listés en annexe 2 du descriptif de l’aide téléchargeable sur cette page.
Un même projet du même réalisateur ne peut faire l’objet de plus de deux demandes d’aide avant réalisation.
La demande d’aide après réalisation est présentée par la société de production établie en France et ne concerne que les projets non retenus pour une aide avant réalisation, et n’ayant pas fait l’objet, avant la demande, d’une première exploitation en salles ou d’une représentation publique dans le cadre d’un festival. Un projet non retenu pour une aide après réalisation ne peut faire l’objet d’une nouvelle demande.
L'attribution des aides est décidée par les Présidents du CNC et de l’Institut français après avis de commissions composées de personnalités reconnues de la profession.
- La première commission est compétente pour examiner les demandes d’aides avant réalisation présentées pour les premiers et deuxièmes films de long métrage.
- La deuxième commission examine les demandes d’aides avant réalisation présentées pour les œuvres de réalisateurs ayant déjà réalisé au moins deux films de long métrage.
- La troisième commission examine les demandes d’aides après réalisation.
Chaque année, 4 sessions sont organisées et une soixantaine de projets sont ainsi soutenus.
Eligibilité
- Les projets présentés doivent entrer dans le cadre d’une coproduction entre une société de production établie en France et une société de production établie à l’étranger. Des dérogations au moment du dépôt sont prévues pour les entreprises de production établies dans les pays mentionnés en annexe 2 du descriptif de l’aide (téléchargeable sur cette page).
- L’œuvre doit être réalisée par un ressortissant étranger (ou français par exception, mais dans ce cas, l’œuvre cinématographique ne peut être tournée principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France).
- La langue de tournage devra être une des langues officielles ou en usage dans le pays étranger dont le réalisateur est ressortissant ou sur le territoire où ont lieu les prises de vues.
- L’aide avant réalisation doit être demandée avant le début des prises de vues.
- L’aide après réalisation ne concerne que les projets non retenus pour une aide avant réalisation.
- Les films dont le coût final excède 2 500 000 € doivent être admis au bénéfice de l'agrément du CNC.
L’intégralité des critères d’éligibilité sont listés dans le descriptif de l’aide.
Montant de l'aide
Le montant accordé est plafonné à 300 000 € pour l’aide avant réalisation (250 000 € pour les projets déposés avant le 1er juin 2024).
Pour les œuvres d’initiative française dont le budget est supérieur à 2 500 000 €, ce montant est porté à 500 000 € (450 000 € pour les projets déposés avant le 1er juin 2024). La définition d’œuvre d’initiative française est précisée dans le descriptif de l’aide.
Pour l’aide après réalisation, le montant accordé est plafonné à 70 000 € (50 000 € pour les projets déposés avant le 1er juin 2024).
Depuis juillet 2020, les projets soutenus par l’Aide aux cinémas du monde avant réalisation, dont le réalisateur est ressortissant d’un pays d’Afrique-Caraïbes ou Pacifique (ACP), et coproduits par plusieurs pays ACP, sont éligibles à un bonus financier dans le cadre du programme « DEENTAL-ACP », conçu avec la collaboration financière de l’Union Européenne et le support de l’Organisation des état ACP.
Attention
Prévention contre les violences sexistes et sexuelles
Depuis le 1er janvier 2021, et pour valider l’éligibilité de toute demande de soutien auprès du CNC, les sociétés de production établies en France doivent respecter des obligations de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel précisées dans le code du cinéma et de l’image animée : article 122-36-1 du règlement général des aides.
> En savoir plus
> Formulaire de déclaration à télécharger et à envoyer (complété, signé, accompagné de la confirmation du CNC indiquant que vous avez suivi ou que vous êtes inscrit à la formation « Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles » ) à l’adresse électronique suivante : acm.declaration@cnc.fr
Les contrats d’auteur de droit français signés à compter du 12/12/2021 doivent impérativement comporter les clauses types telles que définies par l’accord interprofessionnel du 12 octobre 2021.
Il peut être accordé une dérogation à cette obligation si l’auteur n’est pas de nationalité française, est résidant hors du territoire français et soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion de ces clauses types. Il est nécessaire dans ce cas de joindre au contrat le formulaire de dérogation.
Éco-conditionnalité des aides
À compter du 1er janvier 2024, il est nécessaire de transmettre au CNC un bilan relatif à l’empreinte carbone induite par la part française de la production de l’œuvre pour bénéficier des aides du CNC.
Pour les aides aux cinémas du monde, seules les coproductions dont la part française est majoritaire (+ de 50%) et qui ne donnent pas lieu à la délivrance de l’agrément sont concernées par cette mesure.
Les informations nécessaires sont consultables sur la page du CNC dédiée.
Concernant l’aide avant réalisation :
- un bilan carbone prévisionnel doit être déposé au moment du chiffrage de l’aide ;
- un bilan carbone définitif doit être déposé au moment du solde de l’aide.
Concernant l’aide après réalisation :
- Un bilan carbone détaillé doit être transmis au moment du dépôt de la demande en ligne.
Contacts CNC / Institut français
Au CNC
Céline Leclercq (chef du département)
Tél. +33 1 44 34 35 73
celine.leclercq@cnc.fr
Roxanne Tour (chargée de mission - 1ère commission)
Tél. +33 1 44 34 36 50
roxanne.tour@cnc.fr
Chrystelle Guerrero (chargée de mission - 2ème commission)
Tél. +33 1 44 34 34 29
chrystelle.guerrero@cnc.fr
Stéphanie Morgado (gestionnaire)
Tél. +33 1 44 34 34 83
stephanie.morgado@cnc.fr
Elsa Genet (gestionnaire)
Tél. +33 1 44 34 38 63
elsa.genet@cnc.fr
À l'Institut français
Claude Brenez (3ème commission)
Tél. : +33 1 88 61 38 28
claude.brenez@institutfrancais.com
www.institutfrancais.com
Textes juridiques
Label Aide aux cinémas du monde
Pour chacun des films soutenus par l’Aide aux cinémas du monde, en production ou en finition, le label ci-dessous doit être inscrit au générique de l’œuvre, comme suit :
- le label seul en début du générique
- le label combiné aux logos CNC et IF en fin de générique
Le « label en bloc » doit également figurer sur tous les éléments promotionnels imprimés (affiche du film, affichettes, cartons d'invitation, etc.), dès lors que d'autres logos y figurent.
Résultats de la 3e commission 2023
Aides avant réalisation
Décision du 2 février 2024
1er collège
« Ashes settling in layers on the surface » de Mme Zoya Laktionova (UKRAINE) – Documentaire/Animation
Société de production française : Cinéphage Productions
« Dinti de Lapte » de M. Mihai Mincan (ROUMANIE)
Société de production française : Rémora Films
« Men in the sun » de M. Mahdi Fleifel (PALESTINE)
Société de production française : Salaud Morisset
« Un bref été » de Mme Nastia Korkia (RUSSIE)
Société de production française : Totem Atelier
2e collège
« Agent secret (L') » de M. Kleber Mendonça Filho (BRÉSIL)
Société de production française : MK Productions
« Aigles de la République (Les) » de M. Tarik Saleh (SUÈDE)
Société de production française : Memento Production
« Dernière ville (La) » de M. Ghassan Salhab (LIBAN)
Société de production française : Les Films de l'Altaï
« Hera » de Mme Catarina Mourão (PORTUGAL)
Société de production française : Comme des Cinémas
« Serena » de M. Alessandro Comodin (ITALIE)
Société de production française : Idéale Audience Group
Aides après réalisation
Décision du 20 février 2024
3e collège
« Baksho Bondi » de Mme Tanushree Das et M. Saumyananda Sahi (INDE)
Société de production établie en France : Shasha & Co Production
Montant d’aide accordé : 35 000 €
« Chicas » de Mme Juana Macias (ESPAGNE)
Société de production établie en France : Pomme Hurlante Films
Montant d’aide accordé : 35 000 €
« Land of women » de Mme Nada Riyadh et M. Ayman El Amir (EGYPTE) - Documentaire
Société de production établie en France : Dolce Vita Films
Montant d’aide accordé : 50 000 €
« Who do I belong to – Ex. Motherhood » de Mme Meryam Joobeur (TUNISIE)
Société de production établie en France : Tanit Films
Montant d’aide accordé : 40 000 €
« Vie, en gros (La) » de Kristina Dufková (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE) - Animation
Société de production établie en France : Novanima
Montant d’aide accordé : 50 000 €
