L'accessibilité des œuvres
(Liste mise à jour le 18 août 2022)
Pour toute question ou demande relative au fichier des œuvres accessibles en salles :
contacts.cinedi@cnc.fr
Un film est accessible quand il offre :
- le sous titrage pour personnes sourdes ou malentendantes
- l'audiodescription
Le CNC propose différentes aides pour accompagner la mise en accessibilité des films :
- soutien à la réalisation de fichiers d'audiodescription et de sous-titrage pour les publics atteints de handicaps sensoriels(soutien aux producteurs de long métrage)
- aide à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
- aide à l'édition en vidéo physique
- aide à la diffusion en vidéo à la demande (VàD)
> consultez la recommandation technique des livrables DCP pour l'accessibilité
Par ailleurs, le CNC a lui-même rendu accessible certains films via les dispositifs scolaires (à titre expérimental) ou certains films du catalogue Images de la culture.
Pour rappel, pour toute diffusion d'un film, il est nécessaire de se rapprocher des ayants droit. Pour connaître l'ayant droit d'une œuvre, consultez le registre du cinéma et de l'audiovisuel.
Rappel pour les exploitants : vous pouvez consulter en temps réel la liste des films accessibles sur cinedi.
Les films en salles
Pour accompagner cette démarche, le CNC a mis en place depuis 2013 une aide à l’audio description et au sous-titrage des films destinée aux producteurs de long métrage d'initiative française :
- éligibilité (50%) maximum de 200 000 €
- les dépenses de mise en accessibilité des films sont éligibles aux soutiens automatique et sélectif à la distribution
Les films sur support physique (DVD/Blu-ray)
Les films en VàD
Les films des dispositifs scolaires
Les films du patrimoine
Les films du catalogue Images de la culture
Le cinéma en salles et l'accessibilité
- le bâtiment et les œuvres
- les différentes formes de handicap : le handicap moteur (PMR/ personnes à mobilité réduite et UFR/utilisateurs de fauteuil roulant), les handicaps sensoriels (personnes sourdes ou malentendantes, personnes aveugles et malvoyantes), les handicaps mentaux ou cognitifs
Les principaux textes
Texte | Observation(s) |
---|---|
Loi du 11 février 2005 | Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées |
Loi du 10 juillet 2014 | Autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance |
Décret du 17 mai 2006 | En application de la loi de 2005 |
Arrêté du 20 avril 2017 / ERP neufs | Annule et remplace l'arrêté du 1er août 2006 |
Arrêté du 8 décembre 2014 /ERP existants | Annule et remplace l'arrêté du 21 Mars 2007 |
Ordonnance du 26 septembre 2014 |
Principe de l'agenda d'accessibilité programmée : Ad'Ap
Formation obligatoire
|
Décret du 5 novembre 2014 | Modalités de l'Ad'Ap |
Décret du 5 novembre 2014 | Dérogations et divers |
Formulaires Cerfa | Pour le dépôt de l'Ad'Ap |
Arrêté relatif aux ERP conçus pour offrir une prestation visuelle et sonore | Conditions de l'accessibilité sensorielle : à paraître |
Arrêté du 19 avril 2017 | Registre public d'accessibilité |
Les principales dates
Echéances | Objet |
---|---|
Échéance du 31 décembre 2014 | Date butoir de référence pour l'accessibilité |
Avant le 1er mars 2015 | Attestation d'accessibilité si Erp accessible au 31/12/2014 |
Avant le 28 septembre 2015 | Dépôt de l'Ad'Ap si Erp non accessible au 31/12/2014 |
Entre 1er mars 2015 et 28 septembre 2015 | Attestation d'accessibilité si Erp accessible entre ces dates |
Les fiches pratiques
L'accessibilité sensorielle
C'est ainsi qu'un arrêté spécifique concernera les établissements conçus en vue d'offrir une prestation visuelle ou sonore.
Blanc | locuteur visible à l’écran (même partiellement) ; |
Jaune | locuteur non visible à l’écran (hors champ) ; |
Rouge | indications sonores ; |
Magenta | indications musicales et paroles des chansons ; |
Cyan | pensées d’un personnage ou d’un narrateur dans une fiction,commentaires en voix hors champ dans les reportages ou les documentaires ; |
Vert | pour indiquer l’emploi d’une langue étrangère ; |
La formation
Le soutien aux associations
Retour d’image
Ciné-ma différence
Les Toiles enchantées
Ciné-sens
Le guide pratique
En partenariat avec le ministère de la Culture et de la Communication et avec l’aide de l’association Résonance culture et de l’ADRC, le CNC a réalisé un guide Cinéma et accessibilité (parution en 2018). Ce guide donne des conseils pratiques aux professionnels du cinéma comme aux professionnels travaillant sur le handicap afin de rendre accessible le cinéma aux personnes en situation de handicap (conditions techniques, accessibilité des œuvres, les partenariats à monter, la médiation à faire auprès du public etc.).
La signalétique
La signalétique concerne l'accessibilité aux œuvres via l'accessibilité aux établissements et aux salles.
Les pictogrammes sont disponibles en téléchargement aux formats image et vectoriel.
Handicap | Accessibilité | Pictogramme | Texte | Observations |
Personnes à mobilité réduite |
Etablissement |
|
- PMR /UFR |
Attention en cas d’accessibilité partielle |
Personnes aveugles et malvoyantes |
Film et séance |
|
- AD |
Peut indiquer également le lieu où les matériels (casques) sont disponibles |
Personnes aveugles et malvoyantes | Etablissement |
|
||
Personnes sourdes et mal-entendantes appareillées |
Accueil |
|
Equipement en boucle magnétique (BIM) |
Peut indiquer également le lieu où les boucles individuelles sont disponibles |
Personnes sourdes et mal-entendantes Films en français |
Film Séances avec sous- titrage spécifique sur l'écran |
VFST |
Sous-titrage pour sourd et malentendant
|
Concerne les films français et les films étrangers en version doublée. |
Personnes sourdes et mal-entendantes Films en langue étrangère |
Film Séances avec sous- titre spécifique sur l'écran |
VOST+ oreille barrée |
Sous-titrage pour sourd et malentendant
|
Permet la distinction entre la VOST monochrome et le sous-titrage spécifique sourd et malentendant |
Personnes sourdes et mal-entendantes | Séances, débats et accueil | ![]() |
Langue des signes française LSF | Accueil aux débats proposé en langue des signes |
Personnes handicapées mentales |
Etablissement |
|
Exemple : séances ciné-ma différence |
L'utilisation de ce pictogramme |