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Autorisation d’exercice (hors exploitation)

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Autorisation d'exercice et homologation des salles (exploitation)

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Commission nationale d'aménagement cinématographique

Le contrôle du marché vidéo

Contrôle du marché vidéo

Cotisations professionnelles

Cotisations professionnelles

Demande d'autorisation de projection

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Demande de certificat d’origine pour les films français

Demande de certificat d’origine pour les films français

Homologation des outils de calcul de l'empreinte carbone des oeuvres

Demande d'homologation des outils de calcul de l'empreinte carbone des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Déplacement de séances

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Dépôt légal

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Dépôt volontaire et convention

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Diffusion non-commerciale

Dispositif dérogatoire défini à l'annexe III de la convention collective de la production cinématographique

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Eco-conditionnalité des aides : bilan carbone des oeuvres

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Engagements de diffusion

Engagements de programmation

Engagements de programmation

Formation contre les violences sexistes et sexuelles

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Formules d'accès au cinéma

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Guide des obligations sociales

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Immatriculation d'une oeuvre aux RCA

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Immatriculation ISAN

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Obtention d'un visa d'exploitation

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Sélection du film français pour les Oscars

TST - Taxe sur les Services de Télévision

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Vidéo : demande de dérogation à la chronologie des médias

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CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L’IMAGE ANIMÉE

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Tél. : +33 (0)1 44 34 34 40

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