Les engagements de programmation ont pour objet d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et la plus large diffusion cinématographique conformément à l'intérêt général. Les engagements de programmation,...

Conformément à l’article L. 212-27 du code du cinéma et de l’image animée (CCIA), tout exploitant d’établissement de spectacles cinématographiques qui entend mettre en place une formule d’accès au cinéma...

Ce dispositif innovant et évolutif est une aide automatique, destinée aux agents de vente à l’international.
Il a été mis en place le 1^er janvier 2017, pour une période expérimentale de trois ans, avant...

La Commission nationale d’aménagement cinématographique examine les recours exercés contre les décisions des commissions départementales d’aménagement cinématographique relatives à des projets d’aménagement...

Le 13 mai 2016, l’accord interprofessionnel sur les engagements de programmation et de diffusion a été signé notamment par les organisations professionnelles de distributeurs de films.

Les marchés mondiaux du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo connaissent une vitalité sans précédent et se caractérisent par une explosion de la demande de contenus, tirée par le développement des plateformes....

Le Fonds européen de solidarité pour les films ukrainiens réunit les contributions de 19 membres : 18 centres du cinéma ou ministères de la Culture issus de pays européens, membres de l’association des...

Lorsqu'en raison de la suspension du fonctionnement d'une de ses salles un exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques souhaite organiser des séances de spectacles cinématographiques qui...

Un programme de résidences de fabrication porté par la Classe Alpha de l’INA et le CNC.

ACM Distribution est un dispositif destiné à soutenir et promouvoir la distribution et la circulation internationale des coproductions réalisées avec un pays extra européen. Ce programme a reçu le soutien...

Cette aide a pour objectif d'encourager la création de musique originale dans les oeuvres cinématographiques de longue durée.

L’Inspiration Tour est un des outils développés par le service de l’attractivité afin de soutenir la place de la France à l’avant-garde du paysage mondial de la production et continuer d’attirer un nombre...

Le Business Tour est un des outils développés par le service de l’attractivité afin de soutenir la place de la France à l’avant-garde du paysage mondial de la production et continuer d’attirer un nombre...

Chaque établissement cinématographique bénéficie d'un compte de soutien alimenté par les droits générés par un pourcentage de la taxe spéciale perçue sur le prix du billet d'entrée. Les sommes inscrites...

Dans le cadre des aides sélectives à la production de films de long métrage, des subventions sont attribuées pour l'écriture ou la réécriture de scénarios.
L'aide à l'écriture et l'aide à la réécriture...

Dans le cadre des aides sélectives à la production de films de long métrage, des subventions sont attribuées pour l'écriture ou la réécriture de scénarios.
L'aide à l'écriture et l'aide à la réécriture...

Cette aide est destinée à soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France. Des allocations directes sont attribuées pour la distribution en salles de certaines œuvres cinématographiques...

L'autorisation d'exploiter un établissement cinématographique est délivrée au représentant légal de l'entreprise pour chaque écran de l'établissement. L'établissement doit, à l'exception des circuits itinérants...

Le règlement général des aides du CNC instaure aux entreprises de production la faculté d’investir les sommes inscrites sur leur compte automatique pour la préparation d’œuvres cinématographiques de longue...

Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs de soutien financier du fait de leur...

La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d’impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production...

Afin de concourir à la diffusion des œuvres cinématographiques, Canal+ s'est engagé à verser une contribution pour soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France.

Cette aide sélective est destinée à favoriser le renouvellement et la diversité de l'offre en direction du jeune public et du public jeune.

Pour ce faire, le troisième collège dispose de 2 dispositifs...

Ces aides sont destinées à favoriser la diffusion des films de répertoire sur tout le territoire. Elles peuvent être accordées à des œuvres de toutes nationalités réalisées il y a plus de 20 ans et qui...

Le visa d'exploitation ne peut être délivré que pour une œuvre dont la réalisation est achevée et qui a fait l'objet d'une immatriculation aux Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA). Le producteur...

Le règlement de l’Académie des Oscars prévoit que chaque pays peut désigner un seul film qui le représentera pour concourir dans la catégorie de l’Oscar du meilleur film international.

Le film doit être...

Les films de long métrage français ou de coproduction franco-étrangère peuvent, après délivrance de l'agrément de production, devenir générateurs de soutien financier au profit de l'entreprise qui les distribue,...

Le CNC attribue des aides financières sélectives afin de soutenir la réalisation de projets éditoriaux de diffusion et de valorisation d’œuvres (cinéma, audiovisuel, immersif, jeu vidéo) sur des services...

Dans un contexte où la fréquentation en salle reste fragile et où des tensions inédites s’expriment au sein de la filière, le CNC a mis en place un comité de concertation entre exploitants et distributeurs.