Ce dispositif est clos depuis le 31 octobre 2021
La fermeture administrative prolongée des salles, du 28 octobre 2020 au 18 mai 2021, puis après leur réouverture l’application de mesures sanitaires (j
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Ce dispositif est clos depuis le 31 octobre 2021
La fermeture administrative prolongée des salles, du 28 octobre 2020 au 18 mai 2021, puis, après leur réouverture, l’application de mesures sanitaires
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Une aide sélective exceptionnelle vise à accompagner la poursuite de l’activité des agents de communication, agents artistiques et attachés de presse dans un contexte particulièrement difficile.
Il s’
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Ce dispositif est clos depuis le 31 octobre 2021
La mise en place du dispositif de passe sanitaire, prévu par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, a eu des
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La Commission nationale d’aménagement cinématographique examine les recours exercés contre les décisions des commissions départementales d’aménagement cinématographique relatives à des projets d’aménag
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La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d’impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la pro
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Ce dispositif innovant et évolutif, destiné aux agents de vente à l’international, a été mis en place le 1er janvier 2017, pour une période expérimentale de trois ans, avant d’être pérennisé. Son fonct
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Il s’agit d’accompagner la reprise de l’activité des entreprises de distribution dans un contexte particulièrement difficile.
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Conformément à l’article L. 212-27 du code du cinéma et de l’image animée (CCIA), tout exploitant d’établissement de spectacles cinématographiques qui entend mettre en place une formule d’accès au ciné
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Le Crédit d'impôt international (C2I) concerne les films d'initiative étrangère dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France. Il s’adresse notamment aux productions qui effectuent seulement l
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Cette aide sélective est destinée à promouvoir la production d'œuvres cinématographiques de court et long métrage qui présentent un intérêt culturel pour les départements d'outre-mer (la Guadeloupe, la
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Le classement art et essai a pour objectif de soutenir les salles de cinéma qui exposent une proportion conséquente de films recommandés art et essai et qui soutiennent ces films souvent difficiles par
...L'autorisation d'exploiter un établissement cinématographique est délivrée au représentant légal de l'entreprise pour chaque écran de l'établissement. L'établissement doit, à l'exception des circuits i...
Dans le cadre des aides sélectives à la production de films de long métrage, des subventions sont attribuées pour l'écriture ou la réécriture de scénarios.
L'aide à l'écriture et l'aide à la réécriture
> consultez cette page pour plus d'informations sur ce dispositif
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Afin de favoriser le travail des auteurs et l'émergence de nouvelles œuvres cinématographiques, des subventions peuvent être attribuées aux auteurs ou auteurs-réalisateurs pour la conception de projets
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Pour financer le développement de films d’animation de long métrage de cinéma, les producteurs peuvent investir des sommes inscrites sur leur compte de soutien automatique audiovisuel. Cette exception
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Le Gouvernement a prononcé, pour des raisons de santé publique, une mesure d’interdiction, sur la période allant du 3 janvier au 15 février 2022, de la vente et de la consommation d’aliments et de bois
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Le CNC crée un fonds afin de soutenir les actions de programmation, d’animation, de communication et d’éducation entreprises par les salles de cinéma dans l'objectif d'accompagner le public j
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Les mesures concernant la réforme du visa temporaire ont été adoptées et sont applicables : décret n°2022-256 du 25 février 2022. La procédure des visas temporaires s’intitule désormais procédure des v
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Les engagements de programmation ont pour objet d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et la plus large diffusion cinématographique conformément à l'intérêt général. Les engagements de pro
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À compter du 9 avril, les aides à la création numérique et sonore (CVS) sont remplacées par 3 dispositifs distincts : l'aide sélective aux effets visuels numériques, l'allocation directe a
Une allocation directe est attribuée en complément de l’aide transversale de compensation de la baisse d’activité, afin de prendre en compte les conséquences sur la fréquentation des établissements de
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La fermeture administrative prolongée des salles, du 28 octobre 2020 au 18 mai 2021, puis après leur réouverture l’application de mesures sanitaires (jauge limitée, couvre-feu), ont durablement affecté
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Les aides sélectives à la petite et moyenne exploitation ont pour objectif de favoriser l'émergence et la consolidation d'un tissu diversifié d'entreprises proposant une offre cinématographique diversi
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L'article L 211-1 du code du cinéma et de l’image animée prévoit que la projection publique d'une œuvre cinématographique est subordonnée à l'obtention d’un visa d’exploitation délivré par le ministre
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Le programme « DEENTAL-ACP » a été lancé en juillet 2020 par le CNC avec la collaboration financière de l’Union Européenne et le support de l’organisation des états ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).&
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Cette formation gratuite est à destination des employeurs bénéficiaires des aides du CNC, exploitants de salles quel que soit leur statut, public, privé, associatif, pour les accompagner dans la préven
...Depuis l’arrêté du 15 octobre 2016, les entreprises de productions ont l’obligation d’adresser une déclaration de production de leurs films (court ou long métrage, unitaire, publicité, série, documenta
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