-
Type d'aide :
Démarche
-
Demandeur :
Distributeur,
Producteur
Le visa d'exploitation ne peut être délivré que pour une œuvre dont la réalisation est achevée et qui a fait l'objet d'une immatriculation aux Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA). Le producte
...
-
Phase d'intervention :
Distribution
-
Type de soutien :
Long métrage
-
Demandeur :
Distributeur
Cette aide est destinée à soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France. Des allocations directes sont attribuées pour la distribution en salles de certaines œuvres cinématographique
...
-
Phase d'intervention :
Promotion-export
-
Type de soutien :
Long métrage
-
Type d'aide :
Aide automatique
-
Demandeur :
Exportateur
Ce dispositif innovant et évolutif est une aide automatique, destinée aux agents de vente à l’international.
Il a été mis en place le 1er janvier 2017, pour une période expérimentale de trois ans, avan
...
-
Phase d'intervention :
Distribution
-
Type d'aide :
Démarche
Le 13 mai 2016, l’accord interprofessionnel sur les engagements de programmation et de diffusion a été signé notamment par les organisations professionnelles de distributeurs de films.
-
Phase d'intervention :
Investissement
-
Type de soutien :
Long métrage
-
Demandeur :
Producteur
Les films de longue durée français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu’ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs des aides financières automatiqu
...
-
Phase d'intervention :
Distribution
-
Type de soutien :
Long métrage
-
Demandeur :
Distributeur
Afin de concourir à la diffusion des œuvres cinématographiques, Canal+ s'est engagé à verser une contribution pour soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France. Cette enveloppe se m
...
-
Phase d'intervention :
Exploitation
-
Type d'aide :
Démarche
-
Demandeur :
Exploitant
L'autorisation d'exploiter un établissement cinématographique est délivrée au représentant légal de l'entreprise pour chaque écran de l'établissement. L'établissement doit, à l'exception des circuits i
...
-
Phase d'intervention :
Exploitation
-
Type d'aide :
Démarche
Les engagements de programmation ont pour objet d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et la plus large diffusion cinématographique conformément à l'intérêt général. Les engagements de pro
...
-
Phase d'intervention :
Réécriture
-
Type de soutien :
Long métrage
-
Demandeur :
Réalisateur,
Auteur,
Producteur
Dans le cadre des aides sélectives à la production de films de long métrage, des subventions sont attribuées pour l'écriture ou la réécriture de scénarios.
L'aide à l'écriture et l'aide à la réécriture
...
-
Phase d'intervention :
Ecriture
-
Type de soutien :
Long métrage
-
Demandeur :
Réalisateur,
Auteur
Dans le cadre des aides sélectives à la production de films de long métrage, des subventions sont attribuées pour l'écriture ou la réécriture de scénarios.
L'aide à l'écriture et l'aide à la réécriture
...
-
Phase d'intervention :
Distribution
-
Type de soutien :
Long métrage
-
Type d'aide :
Aide automatique
-
Demandeur :
Distributeur
Les films de long métrage français ou de coproduction franco-étrangère peuvent, après délivrance de l'agrément de production, devenir générateurs de soutien financier au profit de l'entreprise qui les
...
-
Phase d'intervention :
Production
-
Type de soutien :
Long métrage
-
Type d'aide :
Aide automatique
-
Demandeur :
Producteur
Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs de soutien financier du fait de
...
-
Phase d'intervention :
Exploitation
-
Type d'aide :
Aide automatique
-
Demandeur :
Exploitant
Chaque établissement cinématographique bénéficie d'un compte de soutien alimenté par les droits générés par un pourcentage de la taxe spéciale perçue sur le prix du billet d'entrée. Les sommes inscrite
...
-
Phase d'intervention :
Exploitation
-
Type de soutien :
Création et modernisation de salles
-
Type d'aide :
Aide sélective
-
Demandeur :
Exploitant,
Propriétaire de salles
> consultez cette page pour plus d'informations sur ce dispositif
...
-
Phase d'intervention :
Postproduction,
Production
-
Type de soutien :
Long métrage
-
Type d'aide :
Subvention
-
Demandeur :
Producteur
Des allocations directes pour des travaux de création de fichiers numériques de sous-titrage pour les personnes sourdes et malentendantes et d’audiodescription pour les personnes aveugles et mal voyant
...
-
Phase d'intervention :
Production
-
Type de soutien :
Long métrage
-
Type d'aide :
Crédit d’impôt
La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d’impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la pro
...
Le CNC s’associe désormais au Syndicat Français de la Critique de Cinéma (SFCC) pour l’organisation du Prix du livre de cinéma.
Le dépôt des candidatures pour le prix du livre de cinéma 2023 s’effectue
...
Le dispositif de soutien aux « livres et revues de cinéma » instauré par le CNC en 2017, et complété en 2019, a pour objectif d’encourager la cinéphilie par le biais de la lecture et de la littérature.
...
-
Phase d'intervention :
Coproduction,
Développement,
Production
-
Type de soutien :
Long métrage
-
Type d'aide :
Aide sélective
-
Demandeur :
Producteur
L’accord franco-allemand relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique franco-allemands, signé à Cannes le 17 mai 2001 et modifié en 2015, permet l’attribution d’aides sélectives en d
...
Le dispositif « livres et revues de cinéma » instauré par le CNC en 2017, et complété en 2019, a pour objectif d’encourager la cinéphilie par le biais de la littérature. Il récompense la capacité à s’a
...
-
Phase d'intervention :
Ecriture,
Réécriture
-
Demandeur :
Auteur
Soutien à l’écriture d’une œuvre cinématographique de longue durée
Afin de favoriser le travail des auteurs et l'émergence de nouvelles œuvres cinématographiques, des subventions peuvent être attribué
...
-
Phase d'intervention :
Développement
-
Type de soutien :
Animation,
Long métrage
-
Demandeur :
Producteur
Pour financer le développement de films d’animation de long métrage de cinéma, les producteurs peuvent investir des sommes inscrites sur leur compte de soutien automatique audiovisuel. Cette exception
...
-
Phase d'intervention :
Distribution
-
Type de soutien :
Long métrage
-
Demandeur :
Distributeur
Afin de concourir à la diffusion des œuvres cinématographiques, OCS s'est engagé à verser une contribution pour soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France. Conformément à l’articl
...
-
Phase d'intervention :
Distribution
-
Type de soutien :
Animation,
Fiction,
Documentaire,
Long métrage,
Vidéo et VàD
-
Type d'aide :
Appel à projets
-
Demandeur :
Distributeur,
Agent de vente international,
Producteur
ACM Distribution est un dispositif destiné à soutenir et promouvoir la distribution et la circulation internationale des coproductions réalisées avec un pays extra européen. Ce programme a reçu le sout
...
Soutien à l’insertion des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel en situation de handicap - Appel à projets 2024
-
Phase d'intervention :
Faisabilité,
Réalisation du projet
-
Type de soutien :
Opération collective,
Projet technique
-
Type d'aide :
Aide sélective
-
Demandeur :
Association,
Société
Des aides financières sélectives sont attribuées sous forme de subvention afin de soutenir des projets techniques qui concourent à la création, la fabrication, la production, la diffusion ou la conserv
...
-
Phase d'intervention :
Faisabilité,
Réalisation du projet
-
Type de soutien :
Opération collective,
Projet technique
-
Type d'aide :
Aide sélective
-
Demandeur :
Association,
Société
Dans le cadre de l’aide aux moyens techniques, le collège « production numérique » est en charge de l’analyse des projets techniques en lien avec les enjeux de fabrication en image numérique. Il couvre
...
-
Phase d'intervention :
Exploitation
-
Type d'aide :
Démarche
-
Demandeur :
Distributeur,
Producteur,
Organisateur de projection
L'article L 211-1 du code du cinéma et de l’image animée prévoit que la projection publique d'une œuvre cinématographique est subordonnée à l'obtention d’un visa d’exploitation délivré par le ministre
...
-
Phase d'intervention :
Coproduction,
Développement,
Production
-
Type de soutien :
Animation,
Fiction,
Documentaire,
Long métrage,
Court métrage,
Série
-
Type d'aide :
Bonus sur aide sélective
-
Demandeur :
Auteur,
Producteur
Le programme « DEENTAL-ACP » a été lancé en juillet 2020 par le CNC avec la collaboration financière de l’Union Européenne et le support de l’organisation des états ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).&
...
-
Phase d'intervention :
Mise en relation,
Prospection
-
Type de soutien :
Opération collective
-
Type d'aide :
Appel à projets
Le CNC lance un appel à projets pour l'organisation en France d'un programme d'attractivité baptisé « Inspiration Tour » à destination d'un public cible de professionnels étrangers.
L'« Inspiration Tou
...