Les engagements de programmation ont pour objet d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et la plus large diffusion cinématographique conformément à l'intérêt général. Les engagements de programmation,...

Conformément à l’article L. 212-27 du code du cinéma et de l’image animée (CCIA), tout exploitant d’établissement de spectacles cinématographiques qui entend mettre en place une formule d’accès au cinéma...

La Commission nationale d’aménagement cinématographique examine les recours exercés contre les décisions des commissions départementales d’aménagement cinématographique relatives à des projets d’aménagement...

Le 13 mai 2016, l’accord interprofessionnel sur les engagements de programmation et de diffusion a été signé notamment par les organisations professionnelles de distributeurs de films.

Les marchés mondiaux du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo connaissent une vitalité sans précédent et se caractérisent par une explosion de la demande de contenus, tirée par le développement des plateformes....

Lorsqu'en raison de la suspension du fonctionnement d'une de ses salles un exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques souhaite organiser des séances de spectacles cinématographiques qui...

Un programme de résidences de fabrication porté par la Classe Alpha de l’INA et le CNC.

Cette aide a pour objectif d'encourager la création de musique originale dans les oeuvres cinématographiques de longue durée.

L'autorisation d'exploiter un établissement cinématographique est délivrée au représentant légal de l'entreprise pour chaque écran de l'établissement. L'établissement doit, à l'exception des circuits itinérants...

Le règlement général des aides du CNC instaure aux entreprises de production la faculté d’investir les sommes inscrites sur leur compte automatique pour la préparation d’œuvres cinématographiques de longue...

Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs de soutien financier du fait de leur...

La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d’impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production...

Le visa d'exploitation ne peut être délivré que pour une œuvre dont la réalisation est achevée et qui a fait l'objet d'une immatriculation aux Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA). Le producteur...

Dans un contexte où la fréquentation en salle reste fragile et où des tensions inédites s’expriment au sein de la filière, le CNC a mis en place un comité de concertation entre exploitants et distributeurs.

Les films de longue durée français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu’ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs des aides financières automatiques...

Créée en 1960, l'avance sur recettes a pour objectif, de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films, et de soutenir un cinéma indépendant, audacieux au...

Les dispositifs d'aide à la diffusion poursuivent un objectif global de renforcement de la compétitivité des entreprises et de la souveraineté culturelle. 

Les Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA) ont été créées par la loi du 11 juillet 1985. Elles constituent des sociétés d’investissement destinées à la collecte...

Des aides financières sélectives sont attribuées sous forme de subvention afin de soutenir des projets techniques qui concourent à la création, la fabrication, la production, la diffusion ou la conservation...

Le Crédit d'impôt international (C2I) concerne les films d'initiative étrangère dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France. Il s’adresse notamment aux productions qui effectuent seulement leur...

L'article L 211-1 du code du cinéma et de l’image animée prévoit que la projection publique d'une œuvre cinématographique est subordonnée à l'obtention d’un visa d’exploitation délivré par le ministre chargé...

Les intelligences artificielles génératives (IAG) s’intègrent de plus en plus rapidement aux outils de production et de post-production. Ces nouveaux usages offrent aussi des perspectives d'exploration...

Le CNC et le Marché du Film, en collaboration avec l'Institut de la cinématographie et des arts audiovisuels (ICAA), la Direction générale du cinéma et de l'audiovisuel - Ministère italien de la culture...

Le CNC s’associe désormais au Syndicat Français de la Critique de Cinéma (SFCC) pour l’organisation du Prix du livre de cinéma.
Le dépôt des candidatures pour le prix du livre de cinéma 2023 s’effectuera...

Le programme « DEENTAL-ACP » a été lancé en juillet 2020 par le CNC avec la collaboration financière de l’Union Européenne et le support de l’organisation des Etats ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Signifiant...

Dans le cadre des travaux engagés par la filière pour une plus grande transparence des comptes et des remontées de recettes et dans la continuité des recommandations du rapport sur le financement privé...

Soutien à l’insertion des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel en situation de handicap - Appel à projets 2026

Cette aide sélective est destinée à promouvoir la production d'œuvres cinématographiques de court et long métrage qui présentent un intérêt culturel pour les départements les régions et les collectivités...

L’aide au parcours d’auteur, d’un montant forfaitaire de 20 000 euros, est destinée à soutenir un auteur ou deux co-auteurs à un moment unique de leur carrière. Cette bourse permet aux bénéficiaires, soutenus...