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Phase d'intervention :
Production
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Type de soutien :
Animation,
Fiction,
Long métrage
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Type d'aide :
Crédit d’impôt
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Demandeur :
Société industries techniques
Le Crédit d'impôt international (C2I) concerne les films d'initiative étrangère dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France. Il s’adresse notamment aux productions qui effectuent seulement leur...
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Phase d'intervention :
Exploitation
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Type d'aide :
Démarche
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Demandeur :
Exploitant
L'autorisation d'exploiter un établissement cinématographique est délivrée au représentant légal de l'entreprise pour chaque écran de l'établissement. L'établissement doit, à l'exception des circuits itinérants...
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Phase d'intervention :
Exploitation
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Type d'aide :
Démarche
Les engagements de programmation ont pour objet d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et la plus large diffusion cinématographique conformément à l'intérêt général. Les engagements de programmation,...
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Phase d'intervention :
Réécriture
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Type de soutien :
Long métrage
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Demandeur :
Réalisateur,
Auteur,
Producteur
Dans le cadre des aides sélectives à la production de films de long métrage, des subventions sont attribuées pour l'écriture ou la réécriture de scénarios.
L'aide à l'écriture et l'aide à la réécriture...
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Phase d'intervention :
Exploitation
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Type d'aide :
Aide automatique
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Demandeur :
Exploitant
Chaque établissement cinématographique bénéficie d'un compte de soutien alimenté par les droits générés par un pourcentage de la taxe spéciale perçue sur le prix du billet d'entrée. Les sommes inscrites...
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Phase d'intervention :
Développement
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Type de soutien :
Animation,
Long métrage
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Type d'aide :
Aide automatique
,
Démarche
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Demandeur :
Producteur
Pour financer le développement de films d’animation de long métrage de cinéma, les producteurs peuvent investir des sommes inscrites sur leur compte de soutien automatique audiovisuel. Cette exception au...
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Phase d'intervention :
Investissement
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Type de soutien :
Long métrage
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Type d'aide :
Aide automatique
,
Démarche
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Demandeur :
Producteur
Les films de longue durée français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu’ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs des aides financières automatiques...
Le dispositif de soutien aux « livres et revues de cinéma » instauré par le CNC en 2017, et complété en 2019, a pour objectif d’encourager la cinéphilie par le biais de la lecture et de la littérature....
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Phase d'intervention :
Faisabilité,
Réalisation du projet
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Type de soutien :
Opération collective,
Projet technique
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Type d'aide :
Aide sélective
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Demandeur :
Association,
Société
Dans le cadre de l’aide aux moyens techniques, le collège « production numérique » est en charge de l’analyse des projets techniques en lien avec les enjeux de fabrication en image numérique. Il couvre...
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Phase d'intervention :
Distribution,
Exploitation
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Type d'aide :
Démarche
Dans un contexte où la fréquentation en salle reste fragile et où des tensions inédites s’expriment au sein de la filière, le CNC a mis en place un comité de concertation entre exploitants et distributeurs.
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Phase d'intervention :
Distribution
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Type de soutien :
Long métrage
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Type d'aide :
Aide automatique
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Demandeur :
Distributeur
Les films de long métrage français ou de coproduction franco-étrangère peuvent, après délivrance de l'agrément de production, devenir générateurs de soutien financier au profit de l'entreprise qui les distribue,...
Afin de concourir à la diffusion des œuvres cinématographiques, Canal+ s'est engagé à verser une contribution pour soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France.
Afin de concourir à la diffusion des œuvres cinématographiques, OCS s'est engagé à verser une contribution pour soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France. Conformément à l’article...
Le dispositif « livres et revues de cinéma » instauré par le CNC en 2017, et complété en 2019, a pour objectif d’encourager la cinéphilie par le biais de la littérature. Il récompense la capacité à s’adresser...
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Phase d'intervention :
Exploitation
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Type d'aide :
Démarche
Conformément à l’article L. 212-27 du code du cinéma et de l’image animée (CCIA), tout exploitant d’établissement de spectacles cinématographiques qui entend mettre en place une formule d’accès au cinéma...
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Phase d'intervention :
Coproduction,
Développement
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Type de soutien :
Long métrage
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Demandeur :
Producteur
Le fonds d'aide au codéveloppement et à la coproduction d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles franco-italiennes a été instauré par la convention signée le 12 juillet 2019 entre le CNC et le MIBAC....
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Phase d'intervention :
Coproduction,
Développement,
Production
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Type de soutien :
Long métrage
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Type d'aide :
Appel à projets
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Demandeur :
Producteur
Le programme vise à encourager le co-développement de projets et les coopérations à long terme entre projets allemands, français, italiens, suisses et autrichiens. Il a pour objectif de promouvoir les collaborations...
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Phase d'intervention :
Exploitation
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Type de soutien :
Développement des publics
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Type d'aide :
Aide sélective
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Demandeur :
Exploitant,
Propriétaire de salles
Le CNC crée un fonds afin de soutenir les actions de programmation, d’animation, de communication et d’éducation entreprises par les salles de cinéma dans l'objectif d'accompagner le public jeune...
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Phase d'intervention :
Promotion-export
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Type de soutien :
Long métrage
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Type d'aide :
Aide automatique
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Demandeur :
Exportateur
Ce dispositif innovant et évolutif est une aide automatique, destinée aux agents de vente à l’international.
Il a été mis en place le 1er janvier 2017, pour une période expérimentale de trois ans, avant...
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Phase d'intervention :
Exploitation
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Type d'aide :
Démarche
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Demandeur :
Exploitant
La Commission nationale d’aménagement cinématographique examine les recours exercés contre les décisions des commissions départementales d’aménagement cinématographique relatives à des projets d’aménagement...
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Phase d'intervention :
Distribution
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Type d'aide :
Démarche
Le 13 mai 2016, l’accord interprofessionnel sur les engagements de programmation et de diffusion a été signé notamment par les organisations professionnelles de distributeurs de films.
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Phase d'intervention :
Production
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Type de soutien :
Long métrage
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Type d'aide :
Aide automatique
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Demandeur :
Producteur
Le règlement général des aides du CNC instaure aux entreprises de production la faculté d’investir les sommes inscrites sur leur compte automatique pour la préparation d’œuvres cinématographiques de longue...
Les marchés mondiaux du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo connaissent une vitalité sans précédent et se caractérisent par une explosion de la demande de contenus, tirée par le développement des plateformes....
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Phase d'intervention :
Innovation
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Type de soutien :
Recherche et développement
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Type d'aide :
Appel à projets
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Demandeur :
Société
Dans le cadre des travaux engagés par la filière pour une plus grande transparence des comptes et des remontées de recettes et dans la continuité des recommandations du rapport sur le financement privé...
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Phase d'intervention :
Développement,
Ecriture
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Type de soutien :
Long métrage
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Type d'aide :
Appel à projets
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Demandeur :
Auteur-réalisateur
Organisé par le CNC en partenariat avec la Cité internationale des arts et L’usage du monde au 21e siècle, le programme de résidence « Caméra libre » consiste à accueillir en résidence en France des cinéastes...
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Phase d'intervention :
Exploitation
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Type d'aide :
Aide sélective
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Demandeur :
Exploitant
Dispositif d’aides financières sélectives destiné au développement de l’emploi dans le secteur de l’exploitation cinématographique itinérante.
Les aides seront attribuées aux exploitants titulaires d’une...
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Phase d'intervention :
Distribution,
Production,
vente internationale
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Type de soutien :
Long métrage
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Type d'aide :
Appel à projets
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Demandeur :
Producteur,
vendeur international
Lancé dans le cadre du festival de Cannes en 2024 avec le Marché du Film, en collaboration avec l'Institut de la cinématographie et des arts audiovisuels (ICAA), la Direction générale du cinéma et de l'audiovisuel...
Le règlement de l’Académie des Oscars prévoit que chaque pays peut désigner un seul film qui le représentera pour concourir dans la catégorie de l’Oscar du meilleur film international.
Le film doit être...
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Phase d'intervention :
Coproduction,
Développement
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Type de soutien :
Long métrage
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Type d'aide :
Aide sélective
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Demandeur :
Producteur
Le Fonds européen de solidarité pour les films ukrainiens réunit les contributions de 19 membres : 18 centres du cinéma ou ministères de la Culture issus de pays européens, membres de l’association des...
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Phase d'intervention :
Faisabilité,
Réalisation du projet
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Type de soutien :
Opération collective,
Projet technique
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Type d'aide :
Aide sélective
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Demandeur :
Association,
Société
Des aides financières sélectives sont attribuées sous forme de subvention afin de soutenir des projets techniques qui concourent à la création, la fabrication, la production, la diffusion ou la conservation...