Agrément des investissements avant le 1er décembre 2021
- Phase d'intervention : Investissement
- Type de soutien : Long métrage
- Demandeur : Producteur
Six projets de long métrage de fiction en développement dont deux français seront sélectionnés dans le cadre de cet appel à projets. Les auteurs des projets sélectionnés seront invités à assister aux t...
Il s’agit d’accompagner la reprise de l’activité des entreprises de distribution dans un contexte particulièrement difficile.
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Une allocation directe est attribuée en complément de l’aide transversale de compensation de la baisse d’activité, afin de prendre en compte les conséquences sur la fréquentation des établissements de
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Une aide sélective exceptionnelle vise à accompagner la poursuite de l’activité des agents de communication, agents artistiques et attachés de presse dans un contexte particulièrement difficile.
Il s’
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La fermeture des salles, le couvre-feu et la faiblesse de la fréquentation entre les deux périodes de confinement ont privé les distributeurs de films en salles de leurs recettes. Ils ont travaillé et
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Le Gouvernement a prononcé, pour des raisons de santé publique, une mesure d’interdiction, sur la période allant du 3 janvier au 15 février 2022, de la vente et de la consommation d’aliments et de bois
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Les mesures concernant la réforme du visa temporaire ont été adoptées et sont applicables : décret n°2022-256 du 25 février 2022. La procédure des visas temporaires s’intitule désormais procédure des v
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La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d’impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la pro
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La mise en place du dispositif de passe sanitaire, prévu par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, a eu des
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La loi du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques a institué un comité de concertation professionnelle chargé d'élaborer des recommandati
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Des aides exceptionnelles sont attribuées sous forme d’allocations directes aux entreprises de distribution afin de compenser une partie des dépenses qu’elles ont effectuées pour la distribution d’œuvr
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La période de couvre-feu (17 au 29 octobre) s’est traduite par l’annulation des séances de cinéma programmées le soir dans les zones concernées. La disparition de ces séances a représenté une perte de
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La fermeture administrative prolongée des salles, du 28 octobre 2020 au 18 mai 2021, puis après leur réouverture l’application de mesures sanitaires (jauge limitée, couvre-feu), ont durablement affecté
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> consultez cette page pour plus d'informations sur ce dispositif
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Ce dispositif innovant et évolutif, destiné aux agents de vente à l’international, a été mis en place le 1er janvier 2017, pour une période expérimentale de trois ans, avant d’être pérennisé. Son fonct
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Afin de concourir à la diffusion des œuvres cinématographiques, OCS s'est engagé à verser une contribution pour soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France. Conformément à l’articl
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La garantie "indisponibilité des personnes" a pour objet de vous indemniser à la suite d’une interruption temporaire ou définitive de la production, du fait de l’indisponibilité des personnes (maladie, a
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Le dispositif « livres et revues de cinéma » instauré par le CNC en 2017, et complété en 2019, a pour objectif d’encourager la cinéphilie par le biais de la littérature. Il récompense la capacité à s’a
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Le visa d'exploitation ne peut être délivré que pour une œuvre dont la réalisation est achevée et qui a fait l'objet d'une immatriculation aux Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA). Le producte
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Le CNC s’associe désormais au Syndicat Français de la Critique de Cinéma (SFCC) pour l’organisation du Prix du livre de cinéma.
Le dépôt des candidatures pour le prix du livre de cinéma 2023 s’effectue
Les films de long métrage français ou de coproduction franco-étrangère peuvent, après délivrance de l'agrément de production, devenir générateurs de soutien financier au profit de l'entreprise qui les
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Soutien à l’insertion des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel en situation de handicap - Appel à projet 2023
Le règlement général des aides du CNC (notamment les articles 212-10 à 212-15, 212-41 à 212-48 et 212-52) instaure une aide aux entreprises de production pour le développement de leurs projets de films
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Dans le cadre des travaux engagés par la filière pour une plus grande transparence des comptes et des remontées de recettes et dans la continuité des recommandations du rapport sur le financement privé
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Dans le cadre des aides sélectives à la production de films de long métrage, des subventions sont attribuées pour l'écriture ou la réécriture de scénarios.
L'aide à l'écriture et l'aide à la réécriture