L’accord franco-allemand relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique franco-allemands, signé à Cannes le 17 mai 2001 et modifié en 2015, permet l’attribution d’aides sélectives en d
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La garantie "indisponibilité des personnes" a pour objet de vous indemniser à la suite d’une interruption temporaire ou définitive de la production, du fait de l’indisponibilité des personnes (maladie, a
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Pour financer le développement de films d’animation de long métrage de cinéma, les producteurs peuvent investir des sommes inscrites sur leur compte de soutien automatique audiovisuel. Cette exception
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Les films de longue durée français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu’ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs des aides financières automatiqu
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Le programme « DEENTAL-ACP » a été lancé en juillet 2020 par le CNC avec la collaboration financière de l’Union Européenne et le support de l’organisation des états ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).&
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Le Service de la diffusion enregistre, vérifie et atteste les résultats d’exploitation des films afin d’en établir un relevé fiable et exhaustif servant de référence pour les professionnels et pour l’a
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Le CNC s’associe désormais au Syndicat Français de la Critique de Cinéma (SFCC) pour l’organisation du Prix du livre de cinéma.
Le dépôt des candidatures pour le prix du livre de cinéma 2023 s’effectue
Il s’agit d’accompagner la reprise de l’activité des entreprises de distribution dans un contexte particulièrement difficile.
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Une allocation directe est attribuée en complément de l’aide transversale de compensation de la baisse d’activité, afin de prendre en compte les conséquences sur la fréquentation des établissements de
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La fermeture administrative prolongée des salles, du 28 octobre 2020 au 18 mai 2021, puis après leur réouverture l’application de mesures sanitaires (jauge limitée, couvre-feu), ont durablement affecté
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Une aide sélective exceptionnelle vise à accompagner la poursuite de l’activité des agents de communication, agents artistiques et attachés de presse dans un contexte particulièrement difficile.
Il s’
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La mise en place du dispositif de passe sanitaire, prévu par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, a eu des
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La période de couvre-feu (17 au 29 octobre) s’est traduite par l’annulation des séances de cinéma programmées le soir dans les zones concernées. La disparition de ces séances a représenté une perte de
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La fermeture des salles, le couvre-feu et la faiblesse de la fréquentation entre les deux périodes de confinement ont privé les distributeurs de films en salles de leurs recettes. Ils ont travaillé et
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Le Gouvernement a prononcé, pour des raisons de santé publique, une mesure d’interdiction, sur la période allant du 3 janvier au 15 février 2022, de la vente et de la consommation d’aliments et de bois
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Des aides exceptionnelles sont attribuées sous forme d’allocations directes aux entreprises de distribution afin de compenser une partie des dépenses qu’elles ont effectuées pour la distribution d’œuvr
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L'autorisation d'exploiter un établissement cinématographique est délivrée au représentant légal de l'entreprise pour chaque écran de l'établissement. L'établissement doit, à l'exception des circuits i
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Lorsqu'en raison de la suspension du fonctionnement d'une de ses salles un exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques souhaite organiser des séances de spectacles cinématographiques qu
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Dans le cadre des travaux engagés par la filière pour une plus grande transparence des comptes et des remontées de recettes et dans la continuité des recommandations du rapport sur le financement privé
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Les mesures concernant la réforme du visa temporaire ont été adoptées et sont applicables : décret n°2022-256 du 25 février 2022. La procédure des visas temporaires s’intitule désormais procédure des v
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Le CNC crée un fonds afin de soutenir les actions de programmation, d’animation, de communication et d’éducation entreprises par les salles de cinéma dans l'objectif d'accompagner le public j
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Chaque établissement cinématographique bénéficie d'un compte de soutien alimenté par les droits générés par un pourcentage de la taxe spéciale perçue sur le prix du billet d'entrée. Les sommes inscrite
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Des allocations directes pour des travaux de création de fichiers numériques de sous-titrage pour les personnes sourdes et malentendantes et d’audiodescription pour les personnes aveugles et mal voyant
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Soutien à l’écriture d’une œuvre cinématographique de longue durée
Afin de favoriser le travail des auteurs et l'émergence de nouvelles œuvres cinématographiques, des subventions peuvent être attribué
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La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d’impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la pro
...Six projets de long métrage de fiction en développement dont deux français seront sélectionnés dans le cadre de cet appel à projets. Les auteurs des projets sélectionnés seront invités à assister aux t...
Le fonds d'aide au codéveloppement et à la coproduction d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles franco-italiennes a été instauré par la convention signée le 12 juillet 2019 entre le CNC et le MIB
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A l’occasion de leur 80e anniversaire, célébré le 22 février 2024, les Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA) se renouvellent : lancement d’une plateforme dédiée, dématérialisation du processus
...Découvrez la sélection de l'édition 2024-2025 du Canada-France Séries Lab, une initiative de Séries Mania Forum, de Téléfilm Canada et du CNC, en partenariat avec l'Ambassade de France au Canada, l'Amb
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