L'autorisation d'exploiter un établissement cinématographique est délivrée au représentant légal de l'entreprise pour chaque écran de l'établissement. L'établissement doit, à l'exception des circuits itinérants...

Les engagements de programmation ont pour objet d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et la plus large diffusion cinématographique conformément à l'intérêt général. Les engagements de programmation,...

Pour financer le développement de films d’animation de long métrage de cinéma, les producteurs peuvent investir des sommes inscrites sur leur compte de soutien automatique audiovisuel. Cette exception au...

Le dispositif de soutien aux « livres et revues de cinéma » instauré par le CNC en 2017, et complété en 2019, a pour objectif d’encourager la cinéphilie par le biais de la lecture et de la littérature....

Les films de long métrage français ou de coproduction franco-étrangère peuvent, après délivrance de l'agrément de production, devenir générateurs de soutien financier au profit de l'entreprise qui les distribue,...

Afin de concourir à la diffusion des œuvres cinématographiques, Canal+ s'est engagé à verser une contribution pour soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France.

Afin de concourir à la diffusion des œuvres cinématographiques, OCS s'est engagé à verser une contribution pour soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France. Conformément à l’article...

Conformément à l’article L. 212-27 du code du cinéma et de l’image animée (CCIA), tout exploitant d’établissement de spectacles cinématographiques qui entend mettre en place une formule d’accès au cinéma...

Le programme vise à encourager le co-développement de projets et les coopérations à long terme entre projets allemands, français, italiens, suisses et autrichiens. Il a pour objectif de promouvoir les collaborations...

Ce dispositif innovant et évolutif est une aide automatique, destinée aux agents de vente à l’international.
Il a été mis en place le 1^er janvier 2017, pour une période expérimentale de trois ans, avant...

La Commission nationale d’aménagement cinématographique examine les recours exercés contre les décisions des commissions départementales d’aménagement cinématographique relatives à des projets d’aménagement...

Le 13 mai 2016, l’accord interprofessionnel sur les engagements de programmation et de diffusion a été signé notamment par les organisations professionnelles de distributeurs de films.

Le règlement général des aides du CNC instaure aux entreprises de production la faculté d’investir les sommes inscrites sur leur compte automatique pour la préparation d’œuvres cinématographiques de longue...

Les marchés mondiaux du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo connaissent une vitalité sans précédent et se caractérisent par une explosion de la demande de contenus, tirée par le développement des plateformes....

Dans le cadre des travaux engagés par la filière pour une plus grande transparence des comptes et des remontées de recettes et dans la continuité des recommandations du rapport sur le financement privé...

Organisé par le CNC en partenariat avec la Cité internationale des arts et L’usage du monde au 21^e siècle, le programme de résidence « Caméra libre » consiste à accueillir en résidence en France des cinéastes...

Dispositif d’aides financières sélectives destiné au développement de l’emploi dans le secteur de l’exploitation cinématographique itinérante.

Les aides seront attribuées aux exploitants titulaires d’une...

Le règlement de l’Académie des Oscars prévoit que chaque pays peut désigner un seul film qui le représentera pour concourir dans la catégorie de l’Oscar du meilleur film international.

Le film doit être...

Le Fonds européen de solidarité pour les films ukrainiens réunit les contributions de 19 membres : 18 centres du cinéma ou ministères de la Culture issus de pays européens, membres de l’association des...

Lorsqu'en raison de la suspension du fonctionnement d'une de ses salles un exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques souhaite organiser des séances de spectacles cinématographiques qui...

Un programme de résidences de fabrication porté par la Classe Alpha de l’INA et le CNC.

Le CNC s’associe désormais au Syndicat Français de la Critique de Cinéma (SFCC) pour l’organisation du Prix du livre de cinéma.
Le dépôt des candidatures pour le prix du livre de cinéma 2023 s’effectuera...

Cette aide sélective est destinée à promouvoir la production d'œuvres cinématographiques de court et long métrage qui présentent un intérêt culturel pour les départements les régions et les collectivités...

La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d’impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production...

Cette aide est destinée à soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France. Des allocations directes sont attribuées pour la distribution en salles de certaines œuvres cinématographiques...

ACM Distribution est un dispositif destiné à soutenir et promouvoir la distribution et la circulation internationale des coproductions réalisées avec un pays extra européen. Ce programme a reçu le soutien...

Le programme « DEENTAL-ACP » a été lancé en juillet 2020 par le CNC avec la collaboration financière de l’Union Européenne et le support de l’organisation des Etats ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Signifiant...

Le règlement général des aides du CNC (notamment les articles 212-10 à 212-18, 212-41 à 212-48 et 212-52) instaure une aide aux entreprises de production pour le développement de leurs projets de films...

Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs de soutien financier du fait de leur...