Ce dispositif est clos depuis le 31 octobre 2021
La fermeture administrative prolongée des salles, du 28 octobre 2020 au 18 mai 2021, puis, après leur réouverture, l’application de mesures sanitaires
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Ce dispositif est clos depuis le 31 octobre 2021
Six projets de long métrage de fiction en développement dont deux français seront sélectionnés dans le cadre de cet appel à projets. Les auteurs des projets sélectionnés seront invités à assister aux t...
L'aide à l'écriture et l'aide au développement du Fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ont pour objectif d'accompagner les auteurs et les pr...
Pour financer le développement de films d’animation de long métrage de cinéma, les producteurs peuvent investir des sommes inscrites sur leur compte de soutien automatique audiovisuel. Cette exception
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Les engagements de programmation ont pour objet d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et la plus large diffusion cinématographique conformément à l'intérêt général. Les engagements de pro
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Il s’agit d’accompagner la reprise de l’activité des entreprises de distribution dans un contexte particulièrement difficile.
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Une allocation directe est attribuée en complément de l’aide transversale de compensation de la baisse d’activité, afin de prendre en compte les conséquences sur la fréquentation des établissements de
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Une aide sélective exceptionnelle vise à accompagner la poursuite de l’activité des agents de communication, agents artistiques et attachés de presse dans un contexte particulièrement difficile.
Il s’
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La fermeture des salles, le couvre-feu et la faiblesse de la fréquentation entre les deux périodes de confinement ont privé les distributeurs de films en salles de leurs recettes. Ils ont travaillé et
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Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui maintiennent face à la concurrence une programmation difficile.
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Le Gouvernement a prononcé, pour des raisons de santé publique, une mesure d’interdiction, sur la période allant du 3 janvier au 15 février 2022, de la vente et de la consommation d’aliments et de bois
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Les mesures concernant la réforme du visa temporaire ont été adoptées et sont applicables : décret n°2022-256 du 25 février 2022. La procédure des visas temporaires s’intitule désormais procédure des v
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Lancé en 2017, et renouvelé en 2020, le Fonds pour la Jeune Création Francophone est un dispositif multilatéral qui associe plusieurs partenaires francophones : le CNC, la Fédération Wallonie
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« Alliance 4 Development » (A4D) est une initiative du Locarno Film Festival en coopération avec le CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée, France), la DGCA-MiC (Direzione Generale Cinema
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Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs de soutien financier du fait de
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Des allocations directes pour des travaux de création de fichiers numériques de sous-titrage pour les personnes sourdes et malentendantes et d’audiodescription pour les personnes aveugles et mal voyant
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Le Service des entrées en salles enregistre, vérifie et atteste les résultats d’exploitation des films afin d’en établir un relevé fiable et exhaustif servant de référence pour les professionnels et po
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La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d’impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la pro
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Afin de concourir à la diffusion des œuvres cinématographiques, OCS s'est engagé à verser une contribution pour soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France. L'enveloppe de l'aide e
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La mise en place du dispositif de passe sanitaire, prévu par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, a eu des
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Conformément à l’article L. 212-27 du code du cinéma et de l’image animée (CCIA), tout exploitant d’établissement de spectacles cinématographiques qui entend mettre en place une formule d’accès au ciné
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La loi du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques a institué un comité de concertation professionnelle chargé d'élaborer des recommandati
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Afin de concourir à la diffusion des œuvres cinématographiques, Canal+ s'est engagé à verser une contribution pour soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France. Cette enveloppe se m
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Des aides exceptionnelles sont attribuées sous forme d’allocations directes aux entreprises de distribution afin de compenser une partie des dépenses qu’elles ont effectuées pour la distribution d’œuvr
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La Commission nationale d’aménagement cinématographique examine les recours exercés contre les décisions des commissions départementales d’aménagement cinématographique relatives à des projets d’aménag
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L'autorisation d'exploiter un établissement cinématographique est délivrée au représentant légal de l'entreprise pour chaque écran de l'établissement. L'établissement doit, à l'exception des circuits i
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La période de couvre-feu (17 au 29 octobre) s’est traduite par l’annulation des séances de cinéma programmées le soir dans les zones concernées. La disparition de ces séances a représenté une perte de
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