Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

17 juillet 2017
Cinéma
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Quatre mesures-phares ont d'ores et déjà été mises en œuvre :

Aide à l'embauche du premier salarié en CDI (4000 €/an pendant deux ans)
Il s'agit d'une aide à l'embauche d'un premier salarié, dont le salaire est inférieur à trois SMIC, en CDI pour les entreprises du spectacle. Elle est versée à raison de 1 000 € par trimestre (4 000 € par an) pendant deux ans.

Prime à l'embauche en CDI (de 10 000 € la première année à 4 000 € la quatrième année),
La Prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle est la principale aide du FONPEPS. Elle est versée aux entreprises du spectacle pour toute embauche en CDI d'un bénéficiaire des an­nexes VIII ou X dont le salaire est inférieur à trois SMIC. Son montant est dégressif sur quatre ans : 10 000 € la première année, 8 000 € la deuxième, 6 000 € la troisième et 4 000 € la dernière.

Prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (de 500 € pour un CDD de moins de trois mois à 4000 € pour un CDD de plus de douze mois),

Aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés (1000 €/mois pendant quatre mois)

 

Conditions d'éligibilité

 

Effectuer une demande de soutien

Les documents de demande d'aide pour les quatre premières mesures sont disponibles :


Pour envoyer ces documents :

Si votre entreprise est domiciliée en métropole :
ASP Direction régionale
CENTRE-VAL DE LOIRE
14 Rue de la Manufacture - CS 20156
45161 OLIVET CEDEX

Si votre entreprise est domiciliée en Guadeloupe :
ASP Direction régionale GUADELOUPE
Immeuble FOUMI
Voie Verte Jarry
97122 BAIE-MAHAULT

Si votre entreprise est domiciliée en Guyane :
ASP Direction régionale GUYANE
65 bis rue Christophe Colomb
97300 CAYENNE

Si votre entreprise est domiciliée en Martinique :
ASP Direction régionale MARTINIQUE
7 Immeuble EXODOM
Zone de MANHITY
97232 LE LAMENTIN

Si votre entreprise est domiciliée à la Réunion :
ASP Direction régionale LA REUNION
190 Rue des deux canons
CS 20508
97495 SAINTE CLOTILDE CEDEX


À noter

Pour que le document soit valide, il est nécessaire de le saisir en ligne, puis de l'enregistrer et de l'imprimer (étapes à respecter dans cet ordre), en utilisant de préférence un PC. La mention "Document invalide" apparait sur le document tant que celui-ci n'est pas enregistré sans erreur. 
Veillez à consulter la notice d'accompagnement, indiquée dans le document CERFA.
Pour que le type de demande soit identifié sur votre document CERFA, veillez à activer la fonction JavaScript.

 

> en savoir plus sur le site du ministère de la Culture

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